Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Make Sense For Digital fournit ses prestations de conseil, stratégie et accompagnement marketing digital.
2. Commande et contractualisation
Toute prestation fait l’objet d’une proposition commerciale (devis, offre ou bon de commande). La commande est réputée ferme à compter de l’acceptation écrite du client.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Les modalités de facturation et les échéances de règlement sont précisées dans la proposition commerciale. Tout retard de paiement peut entraîner l’application de pénalités légales.
4. Obligations des parties
Make Sense For Digital s’engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Le client s’engage à fournir les informations, accès et validations nécessaires dans les délais convenus.
5. Durée, suspension et résiliation
La durée d’engagement, les conditions de reconduction et de résiliation sont définies dans les documents contractuels signés entre les parties.
6. Responsabilité
Make Sense For Digital est tenue à une obligation de moyens. En aucun cas la responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects, perte d’exploitation ou manque à gagner.
7. Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations de nature stratégique, commerciale ou technique obtenues dans le cadre de la relation contractuelle.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse.